Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 05/12/2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Miniatorz (ci-après dénommée "nous" ou "Miniatorz"), dont le siège social est situé au 8 rue des Amaryllis, Sainte-Marie, La Réunion, et toute personne (ci-après "l’acheteur") souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://miniatorz.com. Toute commande passée et réglée auprès de Miniatorz vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
2. Commande et acceptation des CGV
En passant commande sur le site, l'acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. Miniatorz se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.
2b. Commande avec acompte et solde
Toute commande (verbale, via écrit, sur Messenger de la page pro Miniatorz, via la messagerie sms ou Messenger personnelle du gérant et/ou par le site) faisant l'objet du versement d'un acompte constitue un engagement ferme et définitif du client. L'acompte est déduit du montant total de la commande et ne constitue pas des arrhes.
Le solde restant dû doit être réglé au plus tard à la date convenue entre les parties notamment lors de l'arrivée du ou des produits commandés et, à défaut de date spécifique, à la mise à disposition ou à la livraison du produit.
En cas de non-paiement du solde à l'échéance, le vendeur pourra mettre le client en demeure de régler les sommes dues dans un délai déterminé. À défaut de régularisation dans ce délai, le vendeur pourra, conformément aux dispositions légales applicables, demander l'exécution du contrat ou procéder à sa résolution et réclamer, le cas échéant, l'indemnisation du préjudice subi.
Lorsque le produit a été commandé ou approvisionné spécifiquement à la demande du client, celui-ci reste engagé par sa commande et ne peut l'annuler unilatéralement du seul fait qu'il ne souhaite ou ne peut plus en régler le solde.
3. Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Miniatorz garantit l’expédition ou la remise d’articles neufs (sauf mention contraire acceptée par l’acheteur) et en bon état, dans un emballage protégé. Miniatorz se réserve le droit d'annuler toute commande, notamment en cas d’indisponibilité du produit.
4. Traitement des commandes
Les commandes sont traitées sous un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
5. Prix et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au prix du produit lors de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de Miniatorz jusqu'à leur paiement intégral par l'acheteur.
Paiement en espèces
Pour les commandes avec retrait "remise en mains propres", le paiement doit être effectué en espèces au moment de la remise du produit, sous un délai maximum de 3 jours ouvrés après confirmation de la commande. Le retrait s’effectue uniquement à Sainte-Marie, à un lieu défini par Miniatorz. Aucun autre lieu ne sera éligible pour ce type de remise.
6. Livraison et responsabilité
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Miniatorz ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes survenus durant le transport. En cas de problème de livraison, l’acheteur devra se tourner vers le transporteur (La Poste ou autre) pour la résolution du litige.
Délai de livraison
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le transporteur. Miniatorz met tout en œuvre pour respecter les délais, mais ne peut être tenue responsable des retards de livraison.
7. Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour retourner l'article, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Pour exercer ce droit, contactez notre service client à miniatorz974@hotmail.com.
8. Réserve de propriété
Miniatorz conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, Miniatorz pourra exiger la restitution des produits aux frais de l'acheteur.
9. Collecte et utilisation des données personnelles
Miniatorz collecte et utilise les données personnelles de l’acheteur uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Les informations de paiement ne sont pas conservées par Miniatorz. Les données collectées incluent l’adresse de livraison, le numéro de mobile, le nom et prénom, et l’e-mail de l’acheteur.
10. Garanties et réclamations
Miniatorz garantit l’expédition ou la remise en mains propres d’articles neufs (sauf mention contraire acceptée par l’acheteur) et en bon état, dans un emballage d'origine et/ou correctement emballés pour l'expédition. En cas de dommages
constatés à l’arrivée des articles, Miniatorz ne pourra être tenu responsable et l’acheteur devra se tourner vers le transporteur (La Poste ou autre) pour la résolution du litige.
11. Limitation de responsabilité
Miniatorz ne pourra être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits. En cas de dommages constatés à l’arrivée des articles, Miniatorz ne pourra être tenue responsable, et l’acheteur devra se tourner vers le transporteur (La Poste ou autre) pour la résolution du litige.
Miniatorz n’est pas responsable des retards ou des problèmes de livraison résultant de la faute de la Poste ou du transporteur utilisé. En cas de force majeure (grèves, guerres, pandémies, manifestations, émeutes, circulation impossible, météo etc.), Miniatorz ne pourra être tenu responsable des retards ou des impossibilités de livraison. L’acheteur devra se tourner vers le transporteur pour la résolution des problèmes liés à la livraison de sa commande.
12. Litiges
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite par e-mail auprès du service client de Miniatorz à savoir : miniatorz974@hotmail.com).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
La médiation de la consommation est une procédure gratuite pour le consommateur. Le recours à la médiation ne fait pas obstacle au droit du consommateur de saisir les juridictions compétentes.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. Toute contestation relative à l'application des CGV ou à l’utilisation du site sera portée devant les tribunaux français compétents choisis par Miniatorz.
14. Conditions Générales de Vente Oney X Payplug :
Modalités de paiement avec Oney : Miniatorz propose à ses clients la possibilité d'utiliser les services de paiement en plusieurs fois de Oney. Ces services sont soumis aux conditions générales de vente et d'utilisation de Oney, que nous vous invitons à consulter avant toute utilisation via ce lien : https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf
Par les présentes, le client accepte : les Conditions Générales de Vente clients d'Oney accessibles depuis ce lien :
https://dsstgmobapp.blob.core.windows.net/qlf/Repository/documents/pdf/divers/CGV/CGV_clients_3x4x_03.11.2023.pdf
14.B Mentions légales d'Oney :
Les Mentions Légales d'Oney accessibles depuis ce lien :
https://dsstgmobapp.blob.core.windows.net/qlf/Repository/documents/pdf/divers/CGV/Nouvelles_mentions_legales_3x4x_web.pdf